Web Info DiscrimDocumentation multimédia
BIENVENUE dans cette rubrique relative aux procédures et documents types utilisés en cas de discrimination.
NOUS VOUS CONSEILLONS de suivre le chemin qui vous est proposé ci-dessous. Les vidéos vous expliquent tout ce que vous devez savoir en matière de discrimination, avant d’entamer une action en justice. Maitre Margosyan, Avocat au Barreau de la Seine-Saint Denis et Présidente de la commission de lutte contre les discriminations du Barreau de la Seine-Saint-Denis, vous orientera à travers ces séquences.
Note : le document "Défendez votre droit à la non-discrimination" reprend toutes les informations contenues dans les vidéos de la rubrique "Documentation multimédia". Vous pouvez télécharger ce document au format PDF en cliquant ici.
CLIQUEZ SUR LES VIGNETTES POUR LIRE LES VIDEOS !
- 1.Qu’est-ce qu’une discrimination ?
- 2.Les conditions requises pour saisir la justice
- 3.Qui peut aller en justice ?
- 4.Le délai de prescription
- 5.Quelle procédure choisir ?
NOTE :regardez attentivement la vidéo "quelle procédure choisir ?" ci-dessus. En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pourrez poursuivre votre navigation en cliquant sur l’un des trois boutons plus bas...
Documentation multimédia
Discrimination indirecte
Vous ne possédez pas de preuves de l’intention de vous discriminer, mais vous pouvez prouver le préjudice.
