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BIENVENUE SUR CE SITE !
Vous pensez être en situation de discrimination ? Vous cherchez des informations sur les procédures à mener pour attaquer en justice ? Vous venez simplement recueillir des renseignements sur la lutte contre les discriminations ou encore l’égalité hommes/femmes ?
Web-Info-Discrim est fait pour vous !
La rubrique "Agissez en un clic" vous fournira tous les détails nécessaires. Si vous en ressentez le besoin, vous pourrez même obtenir un rendez-vous en visioconférence depuis votre ordinateur, avec un avocat, et ceci gratuitement.
Web-Info-Discrim est un site réalisé par l’association AFIC, avec le soutien du Conseil Général de l’Essonne.
Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Qui sommes-nous ?"
COMPRENDRE LA DISCRIMINATION
Avant d’aller plus loin et de commencer à visiter ce site, il y a au moins 3 choses que vous devez savoir, en matière de discrimination.
Vous êtes prêts ? C’est parti !
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1. Quels sont les critères a priori discriminatoires ?
Il existe 16 motifs illégitimes ou critères à priori discriminatoires (article 225.1 du code pénal)
- L’âge
- Les activités syndicales ou mutualistes
- L’apparence physique
- L’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une nation
- Les caractéristiques génétiques
- Les convictions religieuses
- L’état de santé
- La grossesse
- Le handicap
- Les mœurs
- Le nom de famille
- Les opinions politiques
- Les orientations sexuelles
- L’origine
- Le sexe
- La situation de famille
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2. Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Si nous prenons le texte de loi du 16 novembre 2001, nous avons une première définition. La discrimination, c’est "lorsque qu’une personne est traitée d’une manière moins favorable qu’une autre ne l’est dans une situation comparable, sur la base d’un critère interdit par la loi."
Le code du travail nous donne, quant à lui, une définition plus simple (article 11.32-1) : "Une discrimination est une différence de traitement, à partir d’un critère interdit."
Retenez : il y a donc discrimination lorsque deux personnes sont traitées de manière différente, dans une situation identique, sur la base d’un critère a priori discriminatoire.
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3. trois champs d’application
On ne peut se considérer discriminé que si la discrimination se produit dans l’un des 3 champs d’application suivants :
Le logement. Exemple : le refus de louer un appartement à une personne handicapée.
Les biens et services. Exemple : le refus du tenancier d’un débit de boissons de servir des clients homosexuels.
L’emploi. Exemple : le licenciement d’un salarié auquel aucune faute n’est reprochée, autre que les propos du RH, lui reprochant d’être « trop vieux et trop gros ».
Vous avez maintenant quelques bases... Pour en savoir plus, faites un tour dans la rubrique "Documentation multimédia" !
